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Conditions Générales de Ventes


Les présentes conditions de vente régissent les achats effectués par les personnes physiques ou morales, en France et à l’étranger, par correspondance (téléphonique, par télécopie, par courriel, par courrier, par bon de commande ou via le site internet):

L’acquisition d’un bien implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL RIALLAND & CO et l'acheteur et les

conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’A-QUALI-T, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL RIALLAND & CO,  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’A-QUALI-T. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

A-QUALI-T se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, et ne comprennent pas les frais de transport et

de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.

Un surcoût de frais de transport sera facturé pour les DOM-TOM et autre pays passé la frontière en fonction du poids du colis.

Pour cela, nous contacter par mail ou téléphone.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.

Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

Valider sa commande après l'avoir vérifiée.

Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente,

la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Echange

Les acheteurs, personnes physiques, peuvent échanger le ou les produits commandés pour quelconque raison, sous réserve de prendre à sa charge les frais de retour des articles ainsi qu'une participation de frais de renvoi de(s) produit(s), soit 9€.

Sauf erreur de notre part, seul les frais de retour seront à votre charge.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Seuls les vêtements commandés sur fabrication spéciale ne seront ni repris, ni échangés. A-QUALI-T se donne le droit de demander la moitié du montant de la facture avant de lancer la fabrication.

Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur sera débité dès la commande éffectuée, puis l'expédition des produits sera pris en compte en fonction de la disponibilité. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant

ressortir la TVA.

Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SARL RIALLAND & CO.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : A-QUALI-T 14, rue de la Tête des Landes 44860 PONT SAINT MARTIN dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle tous les éléments du site

d’A-QUALI-T sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive

d’A-QUALI-T.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de d’A-QUALI-T.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

A-QUALI-T se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à A-QUALI-T. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage Preuve

A-QUALI-T archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés

d’A-QUALI-T seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Mentions légales :

Immatriculation au registre du commerce et des sociétés: 430 196 352 RCS Nantes

Siret: 430 196 352 00032

Gérante: Rialland Agnès